Valletta Merchant Services Ltd

Située dans la capitale historique de La Valette, cette société est structurée pour opérer commercialement immédiatement. Avec son numéro d'identification fiscale maltais (numéro MT) actif et son compte d'entreprise à la Bank of Valletta (BOV), elle constitue le véhicule idéal pour le commerce international, permettant l'accès au système de remboursement d'impôt (6/7) pour les actionnaires non résidents.

Caractéristiques de la Société

  • Société à responsabilité limitée privée (S.R.L.) en vertu du Companies Act
  • Date de constitution enregistrée en février 2021
  • Capital social autorisé de 1 200 EUR (entièrement libéré)
  • Siège social enregistré dans le quartier des affaires de La Valette
  • Inscrite au Registre des Sociétés de Malte (MBR)
  • Objet social étendu pour l'importation, l'exportation et le conseil
  • Conformité annuelle et déclarations de TVA à jour
  • Numéro de TVA (MT) validé pour les opérations intracommunautaires

Actifs inclus

  • Certificat d'incorporation original
  • Mémorandum et Statuts (M&S)
  • Numéro d'Identification Fiscale et Certificat de TVA
  • Licence de Commerce (Trading Licence) active
  • Compte bancaire d'entreprise à la Bank of Valletta (BOV)
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs (UBO) déposée
  • Clés d'accès aux services fiscaux en ligne (CfR)

Conditions d'acquisition

Le prix couvre le transfert intégral des participations, le changement de secrétaire et d'administrateurs au registre du commerce, ainsi que la cession du compte bancaire. Paynfinity gère le processus de Due Diligence requis par la réglementation maltaise et assiste dans la demande de remboursement fiscal futur.